Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Ouf, pourrait-on dire, à partir de ce mercredi, le gouvernement de François 2 prend des vacances. Pas de cou tordu pendant cette période de mise entre parenthèse de la politique droitière concoctée par l'Elysée et l'UE.

Pas du tout, ça continue et de plus en plus fort à l'égard du patronat.

Exemple, la note de cadrage du socialiste François Rebsamen, ministre chargé du Travail (sic) et du dialogue social (re sic):

Le ministre du Travail et son devoir de vacances

Sans fard aucun, il annonce la couleur pour la rentrée: « La qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants de la compétitivité des entreprises ».

DOCUMENT D’ORIENTATION
NÉGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE A LA QUALITÉ ET A L’EFFICACITÉ DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES ENTREPRISES ET A L’AMÉLIORATION DE LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS

Juillet 2014

La qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des salariés.

 

(…) La priorité est désormais le renforcement de la qualité et de l’efficacité du dialogue social (…)

 

Les dispositions applicables en la matière, construites à différents moments clés de notre histoire sociale – 1945, 1968, 1982 – (…) sont le reflet d’une sédimentation dans le temps d’un nombre conséquent de règles et d’obligations qui (…) construisent un cadre global complexe, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, qui conduit à un dialogue social trop souvent formel n’associant pas suffisamment les représentants des salariés aux décisions stratégiques de l’entreprise.

 

Certains points de discussion ont alimenté l’accord du 11 janvier 2013 et la loi sur la sécurisation de l’emploi (…). Ont ainsi été mises en place une nouvelle consultation sur les orientations stratégiquesde l’entreprise (…) le délai de mise en place des obligations liées au franchissement du seuil de 50 salariés a été allongé d’un an et les procédures d’avis du comité d’entreprise ont été encadrées dans des délais précis.

 

Mais il faut aller plus loin, conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers. (…)

 

Le Gouvernement souhaite que cette négociation puisse aboutir avant la fin de l’année 2014, permettant la préparation dans les meilleurs délais d’un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d’un accord ou qui s’imposeront en son absence.

(…) Comment faire évoluer le cadre du dialogue social dans l’entreprise, en particulier s’agissant des institutions représentatives du personnel et des obligations de consultation et de négociation, en privilégiant une approche plus stratégique, moins formelle et donc simplifiée ? (…) Dans ce contexte, des avancées peuvent être atteintes afin de :

 

- permettre une organisation plus cohérente des obligations de consultation donnant davantage de relief à quelques consultations regroupées autour des grands enjeux stratégiques de l’entreprise et de lagestion de ses ressources humaines. La question des négociations obligatoires, de leur périodicité et de leur articulation avec les exercices de consultation mérite également d’être examinée. La négociation devra préciser les simplifications à apporter de manière générale et celles pouvant résulter d’une adaptation par accord collectif ;

 

- conforter, simplifier et clarifier les missions respectives des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), en veillant à l’articulation de leurs interventions, en particulier en cas de pluralité d’établissements. La question spécifique des petites et moyennes entreprises devra être appréhendée, en examinant en particulier la voie de la délégation unique du personnel, ouverte depuis 20 ans, afin d’envisager son évolution potentielle.

 

(source: ministère du travail)


Pris sur le blog de Diablo

 

Note de ma pomme: Je vous ai sorti un morceau de choix : "Les dispositions applicables en la matière, construites à différents moments clés de notre histoire sociale – 1945, 1968, 1982 – (…) sont le reflet d’une sédimentation dans le temps d’un nombre conséquent de règles et d’obligations qui (…) construisent un cadre global complexe(...)" Pour faire court, les droits conquis par les travailleurs à ces dates sont obsolètes parce que ça gêne le capitalisme.

Allez, continuons à nouer des alliances avec les ennemis avérés du monde du travail, ou à discutailler sur les lois qu'ils produisent. On est sur la bonne voie d'une gestion honnête du capitalisme. A l'heure du 100e anniversaire de la mort de Jean Jaurès. Mais je dis ça, pas pour rien et surtout pas pour passer le temps.

Et un peu d'histoire du Parti socialiste pour ceux qui ne la connaissent pas:

Le ministre du Travail et son devoir de vacances

Commenter cet article