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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Le moins qu'on puisse dire est que les représentants de la nation, que sont les députés, n'ont pas entendu les revendications des grévistes pour une SNCF une et indivisible au service du public. En effet, le rail français reste découpé en 3 entités: manière de faire entrer plus vite la concurrence capitaliste libre et non faussée ordonnée par Bruxelles avec l'aval de l'Elysée.

Tout comme, ils n'ont pas voulu que les droits sociaux actuels à la SNCF, conquis par les cheminots dans leur histoire, s'appliquent à tous les travailleurs du ferroviaire présents et à venir.

L'amendement proposé par la députée Fg Jacqueline Fraysse sur ce sujet a été rejeté. Alors, quand je lis dans l'Humanité de ce jour que des avancées ont eu lieu lors des discutailleries à l'Assemblée nationale?

Compte-rendu de l'Assemblée nationale (extraits):

Mme Jacqueline Fraysse. En matière de durée du travail, le projet de loi prévoit que les entreprises ferroviaires, dans leur ensemble, seront soumises à des règles communes définies par décret en Conseil d’État.

Dans sa rédaction actuelle, le texte précise que ces règles devront garantir un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous pensons qu’il serait plus simple, et finalement plus cohérent, d’inscrire ce texte dans la continuité de l’existant, en disposant que les règles relatives à la durée du travail seront fixées par référence au décret qui régit déjà la durée du travail du personnel de la SNCF.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Savary, rapporteur. Avis défavorable. Il s’agit d’un décret, c’est donc un acte réglementaire qui doit engager la négociation. Par ailleurs, ce décret s’appelle « socle », car il vise à définir le cadre de la négociation de la future convention collective.

Il est clair que, si nous acceptions cet amendement, il ne serait pas nécessaire de mettre en œuvre une convention collective. Or, c’est ce que nous voulons faire pour assurer un encadrement social très fort de toutes les activités déjà concurrentielles et éviter ainsi le dumping social.

Nous ne voulons pas renoncer à une telle convention dans l’intérêt des cheminots qui nous reprocheraient un jour le mal que pourraient leur faire des travailleurs qui auraient toutes les qualifications requises mais viendraient de pays low cost, et pas simplement sur le rail, avec les trente compagnies existantes, mais au sein même du groupe SNCF qui compte aujourd’hui 950 filiales, dont certaines opèrent à l’étranger.

Nous comptons protéger le territoire français par cette convention collective et nous ne pouvons pas l’aligner sur le décret existant de façon définitive et catégorique.
Si nous devions le faire, d’ailleurs, le décret existant se suffirait à lui-même et il ne serait pas nécessaire d’ouvrir la convention collective.

Rappelons que beaucoup d’activités sont hors convention collective. Soit la situation est régie par le décret ou les règles découlant du statut, soit par le droit commun du travail. C’est pour renforcer la protection du travailleur que nous mettons en œuvre cette convention collective. Avis défavorable.

 

Note de ma pomme: Bref, une convention collective nationale pour tous les travailleurs du rail sur le moins disant social, car depuis mai 2012, sa grandeur François 2 ne fait particukièrement dans le social. si?

Le vote à l'Assemblée nationale va intervenir le 24 juin.

J'ai entendu hier sur Canal + que le député Baumel, soi disant chef de file des "100 députés frondeurs" socialistes était d'accord avec le projet de recul social dans le ferroviaire public français. Mais on peut toujours inviter les dits députés PS frondeurs sur des estrades pour préparer la lutte finale. Cela ne mange pas de pain. Si?

Grève à la SNCF et enfumage à l'Assemblée nationale

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