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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Le Comité de Bienfaisance et de Secours des Palestiniens (CSBP) a fait condamner définitvement par la Cour de cassation le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) malgé le soutien du ministère public et donc de la ministre de la Justice à ce dernier.

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a condamné le CRIF après la publication d’un article jugé diffamatoire écrit par l’un de ses membres et mis en ligne en juin 2010 sur son site Internet dénonçant le CBSP comme une officine du Hamas.

 

http://www.agencemediapalestine.fr/wp-content/uploads/marc-knobel-crif-cbsp-f54e4.png

 

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION :

 

Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 4 juin 2010, M. X..., historien et chercheur au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a rédigé un article intitulé "Retour sur une nébuleuse du Hamas : le CBSP, dont M. Y..., directeur général du CRIF et directeur de publication, a autorisé la mise en ligne sur le site internet (www.crif.org); qu'à la suite de ces faits, le Comité de bienfaisance et de secours des Palestiniens (CBSP) a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation envers un particulier ; qu'à l'issue de l'information, MM. X... et Y... ont été renvoyés de ce chef devant le tribunal correctionnel respectivement en qualité d¿auteur et de complice ; que les prévenus, déclarés coupables de l'infraction poursuivie, et le ministère public, ont relevé appel de la décision; 

Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, après avoir relevé que revêtaient un caractère diffamatoire à l'égard du CBSP les imputations faites à cet organisme de se détourner de son objet associatif humanitaire pour entretenir des relations fraternelles avec le Hamas, de récolter des fonds pour cette organisation et d'aider le terrorisme et après avoir constaté que les prévenus avaient échoué dans leur offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, l'arrêt énonce que les propos poursuivis reprennent, sans y apporter d'éléments nouveaux, les termes d'une interview dont le caractère diffamatoire a été précédemment reconnu par des décisions judiciaires devenues définitives à la date de la publication litigieuse, et que M. X..., qui les a réitérés en pleine connaissance de cause et les a complétés par des affirmations tendancieuses et non vérifiées, ne peut être admis au bénéfice de la bonne foi, s'étant abstenu de procéder, en sa qualité de chercheur et d'historien, à une enquête sérieuse ; 

Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il se déduit que les propos reprochés, même s'ils traitaient d'un sujet d'intérêt général, étaient dépourvus de base factuelle suffisante, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les dispositions conventionnelles et légales invoquées, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués; 

D'où il suit que le moyen ne saurait être admis; 
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 

REJETTE les pourvois ; 

FIXE à 3 000 euros la somme globale que MM. X... et Y... devront payer au Comité de Bienfaisance et de Secours des Palestiniens au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze mars deux mille quatorze ; 
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source: le blog de çanempêchepasnicolas sur overblog.

 

Note de ma pomme: Le CRIF est né en 1944 issu du Comité général de défense juive, créé dans la clandestinité dès juillet 1943. Cette structure rassemble la plupart des divers mouvements activistes juifs athées de l'époque, avec la participation du Consistoire israélite de France, instance religieuse historique et officielle du judaïsme français. Ils rédigent une charte qui sera le programme politique juif français pour l’après guerre.

Au cours des années, le CRIF va soutenir la politique de l'état d'Israël. Dans les années 2000, il s'en prend au PCF, à la Ligue communiste révolutionnaire et aux Verts pour leur soutien à un état palestinien.

Des institutions juives vont quitter le CRIF, notamment l'Union des Juifs pour la Résistance et l'Entraide (UJRE), mouvement né dans la Résistance et cofondateur du CRIF. Dans une lettre ouverte en 2009, l'UJRE déclare s'inquiéter "d’un positionnement politique du Crif en rupture avec ses valeurs fondatrices (...)" et qui doit "retrouver son rôle et sa représentativité dans la société française ; pour défendre les intérêts moraux des Juifs de France et contribuer, à partir des valeurs qui le fondent, au processus de paix au Proche-Orient, seul moyen de garantir la sécurité et le développement d’Israël et le droit, jadis reconnu par le Crif lui-même, du peuple palestinien à un État. "

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