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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Travailleur au noir pour parler le langage courant... Les députés ont commencé hier l'examen d'une proposition de loi visant à limiter les abus lors des stages en entreprises. La droite et le patronat se sont indignés, alors que le rapporteur PS de la proposition de loi parle de "texte d'équilibre". Ben oui, il ne faut surtout pas froisser les futurs signataires du pacte de responsabilité.

Mais quelle est aujourd'hui la situation des 1,6 millions stagiaires (600 000 en 2006)? Dans les PME dites "innovantes", le nombre des stagiaires dépasse parfois 30% de l'effectif de la boite. Oui, 30%, alors véritable stage ou travail dissimulé? Et pour tous les stages dépassant 2 mois dans une entreprise, la gratification (pas le terme salaire) est de 436 euros mensuels en tout et pour tout. Sur ce point, la proposition de loi ne modifie ni le terme ni le quantum. Ben oui, dixit le député PS rapporteur de la loi, il faut pas se rapprocher trop du Smic. Et ça tresserait les patrons. Bref, texte d'équilibre à la sauce de l'Elysée.

 

La CGT a une autre vue du sujet:

L’assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi sur les stages en entreprise. Il s’agit de la 4ème loi sur le sujet depuis 2006. Les précédentes, incomplètes et sans décrets d’application, ont eu peu d’impact sur les stagiaires. Nous attendons donc de cette loi qu’elle permette enfin de mettre fin aux abus et de donner des droits aux stagiaires.

La proposition de loi reprend certaines des propositions de la CGT, et notamment :

- Elle prévoit un volume minimal d’heures de formation et vise à interdire les stages de plus de 6 mois
- Elle limite le nombre de stagiaires par entreprise.

Elle reste toutefois insuffisante. La CGT et son UGICT ont donc adressé aux parlementaires 20 propositions d’amendements pour la compléter. De nombreux députés ont fait le choix de les déposer, la CGT appelle les députés à amender la proposition de loi sur les sujets suivants :

- Droits du stagiaire : limitation du temps de travail à 35h (contre 48h dans la proposition de loi !), interdiction des travaux dangereux, droit aux congés, remboursement des frais de transport et restauration, rémunération de l’ensemble des stagiaires en prenant en compte le niveau de qualification et la durée du stage…
- Contenu pédagogique du stage : limitation du nombre de stagiaire suivis par enseignant, dispositions permettant au tuteur en entreprise de bénéficier de temps et de formation pour assurer sa mission
- Lutte contre les abus : inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel, inscription dans la loi des possibilités de requalification Le nombre de stagiaires a triplé en 10 ans pour atteindre 1,6 millions aujourd’hui, et représente au minimum 100 000 emplois dissimulés. Réglementer les stages est donc à la fois un levier de création d’emploi et de protection des jeunes.

Les stagiaires sont stressés depuis 10 ans par les pratiques abusives de nombreuses entreprises, il est temps de rompre avec les annonces sans lendemain sur le sujet. François Hollande s’est engagé durant la campagne présidentielle à mettre fin aux abus de stage. La CGT exige que les engagements soient tenus et appelle le gouvernement à ne pas céder face au chantage du MEDEF.

Montreuil, le 19 février 2014

 

Et peut-être pour amener de l'eau au moulin des abus, pris sur le CNAM de Lille et passé par un de mes lecteurs: La Redoute recherche Assistant Web-Marketing (stage); On-line Sales Manager junior (stage/alternance); Gestionnaire de Collection (stage/alternancepar); Contôleur de gestion (Stage/alternancepar);Assistant(e) chef de produit (stage/alternance)... La Redoute qui dégraisse justement...

 

       
       
       
       
     

 

 

 

 

 

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sTAGE4U 20/07/2016 15:21

Bonjour,
La loi du 10 juillet 2014 semble être un vrai plus en matière de protection des stagiaires. la limitation de leur nombre à 15 % de l'effectif de l'organisme d'accueil est un véritable progrès pour lutter contre le recours abusif aux stagiaires.