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Publié par Canaille Lerouge

Cet article est reposté depuis Canaille le Rouge, son c@rnet, ses p@ges..

ou Moscovici

le guignolo

de la maison de Sochau

le ministre et l'entremetteur

le ministre et l'entremetteur

Depuis ce matin ce n'est que de cela dont on parle dans les milieux "éconotorisés" :

La prise de participation de la Chine et de la France dans le capital de PSA.
Si de nombreuses questions d'ordre politiques économiques, etc. doivent être posées, au moins trois retiennent l'attention de Canaille le Rouge :

Après avoir dopé PSA pour financer les PCE (plan de casse des emplois) le gouvernement qui s'oppose à toute renationalisation des services publics privatisée prend 14 % du capital et injecte 3 milliards dans une entreprise connue pour sa recherche du profit maximum sur le dos de ses salariés.

Sur quel article de la constitution le gouvernement s'appuie-t-il pour s'engager ainsi de plus sans vote du parlement ? (d'une part l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, aux termes duquel : " tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité" et l'article 34 de la Constitution. Les intérêts du groupe PSA sont-ils supérieurs à l'intérêt collectif et public de la poste, l'énergie, les transports en réseau ? Quand renationalise-t-on Renault ? *

Compte tenu de l'histoire lourde, répétitive et brutale du groupe PSA, quelles garanties publiquement annoncées du respect du code du travail et du droit syndical l'état a-t-il exigé en contrepartie ? Les services du ministère du travail ont-ils été associés aux discussions et si oui de quelles façons ?

Troisième point, et pas le moindre n'y a–t-il pas conflit d'intérêt entre le fait que le député de Sochaux, siège de PSA, un certain Moscovici, et le fait que le dit député soit maintenant le ministre qui donne les crédits public à PSA pour lui permettre sa recapitalisation après lui avoir permis de casser Aulnay ? La cour de justice de la République ne doit-elle pas,  aussi, être saisie ?

À ces questions se rajoute une autre : l'ex ministre de l'industrie, Estrosi à publiquement déclaré ce 18 février que "la Chine exige que ce qui se vend chez elle soit fabriqué en Chine", Estrosi ajoutant que "les chinois ont raison" n'est-ce pas la démonstration que les critères de l'UE s'opposant à la souveraineté des peuples au nom de la rentabilité des marchés est contraire à la souveraineté populaire et à l'intérêt du pays ? N'est-ce pas la démonstration de la continuité de la forfaiture de 2005 à laquelle participe tous ceux qui prétendent concourir pour un fauteuil au soir du 25 mai prochain ?

Enfin et pour conclure, faut-il que la pensée économique progressiste ait disparu des écrans radars pour que ces questions somme-toute très basique ne soient posées ni par les nobélisables de l'ex section éco du P"c"F ni par le département économique de la CGT ? 

* A ce propos, il n'est pas initéréssant de prendre connaissance des arguments développé par Bruno GENEVOIS Président de section honoraire au Conseil d’État, intervenant dans un Colloque du CREDA du 26 mai 2010 :

L’entreprise et le droit constitutionnel  
Ce document provient du site internet du CREDA : http://www. creda.ccip.fr 


"Les nationalisations et privatisations "

 

En suvbstance déclare B Genevois, ce qui frappe, c'est la continuité de la jurisprudence aussi bien en ce qui concerne les nationalisations que les privatisations. Les principes de base ont été arrêtés par les décisions 81-132 DC pour les nationalisations et 86-207 DC pour les privatisations, rapportées l'une et l'autre par le Doyen Vedel. Ce dernier s'était penché, au début de la IVème République, aussi bien sur les nationalisations effectuées à la Libération (G. VEDEL, « La technique des nationalisations », Droit social, fév. 1946 et 

mars 1946) que sur le contenu du Préambule de la Constitution de 1946, en collaboration avec Jean RIVERO (J. RIVERO et G. VEDEL, « Les principes économiques et sociaux de la Constitution : le préambule », Droit social, 1947, vol. 31, p. 13 ; « Pages de Doctrine » LGDJ, éd. 1980, tome I, p. 91). 
La jurisprudence postérieure aux décisions de principe comporte certes des nuances ou des inflexions, mais il n'y a pas eu de rupture. 
Deux lignes de force paraissent sous-tendre cette jurisprudence. D'un côté, le souci du Conseil constitutionnel de ne pas contrarier les choix économiques des pouvoirs publics l'a conduit à laisser au législateur une large marge d'appréciation quant à la détermination du champ d'application des nationalisations et des privatisations (I). Mais, d'un autre côté, le Conseil a exercé un contrôle étroit sur les modalités de mise en œuvre de telles mesures
(  http://www.creda.cci-paris-idf.fr/colloques/pdf/2010-droit-constitutionnel/14-Nationalisations%20et%20privatisations.pdf). 


Mais là, quid de l'intervention obligatoire du législateur ? Quel avis du Conseil d'Etat pour engager les moyens public et, La Canaille ajoutera un brin perfide : "où est passé Migaud" ? Parce qu'engager d'un coup et sans contrôle l'équivalent de 16 ans de facilités de circulation des cheminots ou l'équivalent de deux fois le plan de sécurisation des aiguillages de la SNCF dont l'état, en notre nom,  est garant et dépositaire  cela devrait l'alerter. Qu'en pensez vous ? 

 

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