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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Alors que les attaques contre le Code du travail deviennent incessantes, de la part du patronat mais aussi de l'Elysée et de son gouvernement socialo-écolo, il me semble opportun de reprendre des extraits d'un de mes articles:

Rappel historique

Avant d'être une nécessité matérielle, le travail est une malédiction divine imposée à l'humanité, après la faute d'Adam qui croqua la pomme. En 1694, l'Académie française définit le travail manuel comme "un labeur, une peine, une fatigue que l'on prend pour faire quelque chose".Toutefois, l'Église ne voit aucun inconvénient que le peuple y soit assujetti pour ne pas sombrer dans l'oisiveté ou la paresse, deux péchés capitaux. La noblesse déclare le travail manuel "d'ignoble" et ne doit porter que l'épée.

Cependant pour asseoir leurs privilèges, clergé et nobles s'emploient à faire travailler les laborieux pour des salaires quasiment inexistants et en leur faisant subir des corvées gratuites et obligatoires.

 

La Révolution de 1789 change la donne. Mais, si elle triomphe sur l'ordre ancien sous l'impulsion des masses populaires, elle consacrera bientôt la bourgeoisie à la tête de la société.

Sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, le Code civil est promulgué; deux articles déterminent les relations du travail:  la liberté de l'employeur est égale à celui qu'il emploie. C'est oublié l'inégalité économique entre celui qui fournit du travail et celui qui le subit. Et en cas de litige salarial, "le maître" est toujours cru vis-à-vis de son ouvrier.

Après la Restauration, la classe ouvrière survit dans une effroyable misère: travail des enfants dès 5 ans, logements dans des taudis, amplitude journalière du travail de 17 heures et discipline rigoureuse dans les ateliers (amendes de toutes sortes allant jusqu'au congédiement ).

En 1840, le docteur Villermé publie Travail physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures. Ce rapport dénonce un état catastrophique et suggère de réduire le temps de travail. En même temps, dans le prolétariat grandissant, germe qu'un droit spécifique doit entourer le travail.

La première loi sociale est votée le 22 mars 1841 et ne concerne que les enfants. Ils ne pourront travailler qu'à partir de 8 ans, seront interdits des travaux de nuit ou dangereux; la durée hebdomadaire du travail des enfants de 12 à 16 ans est fixée à 72h, soit 12h de travail par jour. Pour l'ensemble des prolétaires, il faudra attendre 50 ans pour abaisser la journée de travail de 17 à 10 heures. 

 

 Le 25 mai 1864, Forcé, Napoléon III rend la grève licite. Rien ne va plus être comme auparavant pour le mouvement ouvrier.

Après la chute du Second empire, sur le terreau fertile de la Commune de Paris défunte, le mouvement ouvrier grandit et s'organise. Lorsque la IIIe République légalise le droit syndical, le 21 mars 1884, des chambres syndicales vont se former au niveau des corporations et des Bourses du travail au niveau des localités. Les premières se regroupent en Fédération nationale des syndicats et des groupes corporatifs de France et des colonies en 1886; à Saint-Etienne, en 1892, les secondes s'unissent également en Fédération nationale.

 

Sous la pression populaire et du parti socialiste (à l'extrême-gauche à l'époque), la législation sociale s'accélère: loi sur le préavis de licenciement (21 décembre 1890), sur la durée du travail (2 novembre 1892), sur l'hygiène et la sécurité (12 juin 1893), sur le repos hebdomadaire (13 juillet 1907). Une naissance qui ne va pas compter pour rien dans le monde du travail: celle de la Confédération Générale du Travail à Limoges, le 28 septembre 1895.

 

 

Le Code du travail

En décembre 1903, sous l'impulsion de René Viviani, ministre socialiste du Travail, le Code du travail consacre un nouveau droit pour les salariés. Durant des décennies, le travail se caractérisait par la "liberté contractuelle" entre le travailleur et son patron. Avec l'instauration du Code du travail, se rassemblent les lois sociales qui protègent mieux  les salariés. Certaines pensées libertaires ont pu fustiger cet évènement comme un outil de soumission. Mais comme dira Karl Marx:"Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s'attendre à être tanné".

Le Code du travail est édité en 1911 et comporte 5 titres: sur le contrat d'apprentissage; sur le contrat de travail; sur le salaire; sur le placement des travailleurs; sur les pénalités à l'encontre des employeurs qui ne respecteraient pas le Code du travail. il ne comporte que 14 pages en tout et pour tout. Or, Eugène Touron, sénateur de droite, porte-voix du patronat, lance à René Viviani: "Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile".

 

Aujourd'hui, le Code du travail est plus épais, à cause des droits conquis par les travailleurs, notamment grâce aux avancées obtenues sous le Front populaire, à la Libération, ou lors de grands mouvements sociaux. Mais jamais le patronat en fut l'acteur.

Mais aujourd'hui aussi, les économistes de la pensée unique, le MEDEF et ses lobbies, le Parti socialiste, comme la CFDT, refondent en mal le Code du travail

Ce n'est pas un hasard. Ces orientations rejoignent en tous points celles de l'Union européenne, émanant du patronat et relayées par les partis politiques (socialistes ou de droite) dans leur application des critères de Maastricht.

Le carcan des traités européens pèse lourdement sur les conquêtes sociales et sur la prééminence de la loi comme rempart protecteur. 

 

L'histoire du droit du travail étant étroitement liée à celle des rapports sociaux, la réponse appartient à l'évolution du mouvement social, à sa capacité de prise de conscience et d'actions transformatrices.
Le 18 mars 2014, lors de la journée d'action CGT-FO-FSU-Solidaires, pensez-y.
 

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