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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans 5 arrêts rendus le 19 décembre 2013 et le 16 janvier 2014, vient de confirmer les condamnations prononcées en 2011 par le Conseil de prud'hommes de Martigues. Cela concerne 5 salariés ou anciens salariés de l'usine de Fos-sur-Mer (13), syndicalistes CGT ou CFDT.
 
Leur carrière fut bloquée par ArcelorMittal, "stagnations dans les coefficients de rémunération" dit la Cour d'appel. Pour cela, l'affairiste indien est condamné à leur verser des dommages-intérêts allant de 46 332 euros à 111 995 euros.
Seul bémol et il est de taille, la Cour d'appel a pris comme référence le salaire de base et non la rémunération complète incluant tous les éléments fixes. En 2011, le Conseil de prud'hommes, lui, avait retenu la totalité de la rémunération fixe.
On comprend qu'ArcelorMittal avait intérêt à faire appel du jugement des conseillers prud'hommes, cette justice sociale que la droite, le patronat et l'Elysée veulent saborder.
 

Le 24 novembre 2011, ArcelorMittal avait déjà été condamné pour discrimination syndicales aux dépens de 11 salariés représentants du personnel CGT, soit la coquette somme au total de 494 000 euros. Pour autant, ce jugement n'avait pas refroidi les ardeurs antisyndicales d'ArcelorMittal.

Ben oui, le patronat a table ouverte à l'Elysée. Il va prendre bientôt une part de gâteau supplémentaire en ne cotisant plus à la branche famille de la Sécu Déjà qu'il était gavé de 30 milliards d'exonération de cotisations patronales.

C'est bêta, je me suis trompé de photo. Je voulais représenter un syndicaliste qui n'aurait pas maille à partir avec le Parti qui gouverne la France en ce moment

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