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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

D'abord, cette entreprise qui met hors-jeu, par le biais de la Direction départementale du travail, une inspectrice du travail, n'a pas ému d'un poil le ministre du travail Michel Sapin. Pourtant, les 4 syndicats de l'inspection du travail de Rhöne-Alpes l'avaient interpellé et le directeur départemental de Haute-Savoie est toujours en poste.

Pire, l'inspectrice du travail, qui avait demandé que son arrêt de travail suite à ces pressions soit reconnu en "accident de service" a été recalée. Pourtant, l'expertise médicale mettait "en évidence une lésion psychologique consécutive" à l'affaire. Saisi début décembre par l'inspectrice, le Conseil national de l'inspection du travail (Cnit), instance chargée de veiller au respect de l'indépendance dans cette profession, devrait rendre son avis.

 

Mais chez Tefal, le patron nie toujours toute pression exercée. Et il a porté plainte contre X pour identifier l'informateur ayant fournis des documents de ses Ressources humaines à la dite inspectrice. Des ordinateurs ont été saisis dans l'entreprise.

Après le ministre du travail, celui de la justice qui se range du côté du patronat.

 

Lettre des syndicats à Michel Sapin:

Villeurbanne, le 13 décembre 2013

Monsieur le Ministre du travail,
Rue de Grenelle
75000 PARIS

Monsieur le Ministre,

Nous tenons à vous alerter sur la situation critique de l’Unité Territoriale de Haute Savoie.

En effet, des pressions extérieures relayées par la hiérarchie de nos services ont été exercées sur une inspectrice du travail.

Les éléments en notre possession indiquent, en effet, que la responsable des ressources humaines et le directeur de l’entreprise TEFAL ont demandé au responsable de l’Unité Territoriale de Haute Savoie d’intervenir pour « neutraliser » l’inspectrice du travail.

Le responsable de l’unité territoriale de Haute –Savoie a eu un entretien avec l’inspectrice du travail le lendemain de sa rencontre avec les responsables de l’entreprise.

Suite à ces événements, l’inspectrice du travail, fortement déstabilisée, n’a plus été en mesure de poursuivre sa mission de contrôle au sein de cette entreprise et s’est trouvée placée en arrêt de travail pendant 3 mois. Elle a sollicité une reconnaissance d’accident de service qui, à ce jour, n’a pas abouti.
Elle reprend aujourd’hui son activité dans des conditions particulièrement difficiles, l’ensemble des services connaissant des perturbations graves.

Malgré les preuves de l’existence des pressions exercées sur notre collègue, aucune intervention du DIRECCTE pour dénoncer l’attitude de TEFAL et soutenir l’action de l’inspectrice n’a été engagée.
Malgré l’évidence des effets de ces évènements sur la santé de notre collègue, le traitement de sa demande de reconnaissance de l’accident de service a été différé et ce n’est que six mois après le dépôt de la demande que celle-ci a été examinée, puis transmise pour avis à la commission de réforme.

Nous sommes particulièrement choqués : 

  • De l’absence de soutien de la hiérarchie à notre collègue, et de l’absence de dénonciation des agissements du patronat ;
  • De l’écho que le patronat a trouvé auprès du directeur de l’UT, et de l’attitude de ce dernier, qui plutôt que de rappeler que l’inspecteur du travail bénéficie d’une indépendance dans les actions qu’il mène au sein des entreprises, a interpellé et mis en cause notre collègue, se faisant ainsi le relais des demandes exprimées par TEFAL ;
  • De la déshérence dans laquelle sont laissés les agents des services qui expriment leur souffrance et du mépris qu’ils rencontrent lorsqu’ils entendent faire reconnaître que cette souffrance est liée à leurs conditions de vie au travail.

Nous vous demandons d’intervenir pour que :

  • Soit effectuée la reconnaissance immédiate de l’accident de service de l’inspectrice du travail concernée ;
  • Soit mis fin à toute pression sur les agents de contrôle de l’inspection du travail agissant dans le cadre de leur mission d’application de la législation du travail ;
  • Soit garanti le respect de l’article 6 de la convention 81 de l’OIT.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations.

Pour les syndicats de la région Rhône Alpes,

CGT SNTEFP : Martine CORNELOUP

SUD Travail Solidaires : Benoit VERRIER

SNUTEF-FSU : Isabelle BOUAYAD

CNT Travail et Affaires Sociales : Kévin GOUTELLE

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