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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Image illustrative de l'article Sûreté ferroviaire

Mon camarade Canaille le Rouge a mis sur son blog la totalité de l'enquête de Médiapart par rapport  à la situation de la police ferroviaire de Montpellier, dont je vous ai parlé dans un précédant article. Je vous en transmets ceci:

Dans ce document, la direction nationale de l’éthique estime que « la hiérarchie locale est trop conciliante avec les auteurs de ces écarts » : « Ni demande d’explication, ni entretien formel, et a fortiori, pas de sanction. Le chef d’agence se limite pour l’essentiel à des notes de service restant dans le flou et les généralités. »

Sauf pour Kamel, dit Médiapart. Alors qu’aucune procédure disciplinaire n’a été engagée contre les agents discriminants, Kamel, délégué CGT, reçoit un avertissement pour des absences prétendument injustifiées : il n’aurait pas fourni en temps et en heures le bon de délégation lui permettant d’assurer son travail syndical, ce qu’il conteste formellement.

Une fois, note la direction nationale de l’éthique, une sanction a bien été prise : fin novembre 2012, un agent de la Suge de Montpellier a porté des coups à un usager menotté. Mais elle a été minime en dépit des preuves fournies par la vidéosurveillance : quatre jours de mise à pied, ce qui illustre « une tradition de tolérance dont l’effet de dissuasion ou d’exemplarité pose question », analyse la direction de l’éthique. Et encore : le directeur national de la Suge proposait une mise à pied d’une journée seulement. Et le DRH régional un simple conseil de discipline, dont il n’avait pas engagé le processus.

Face à ce nouveau rapport accablant, la direction nationale de la SNCF ne bouge pas plus. Ni licenciement pour fautes répétées, ni avertissement, ni même un blâme. Pas le moindre signalement à la justice. Elle laisse faire alors même que la direction nationale de l’éthique préconise « des procédures disciplinaires systématiques en cas d’écart comportemental avéré », de « veiller à la proportionnalité des sanctions à la gravité des faits », de « veiller à l’application de ces instructions », et de « promouvoir un nouvel encadrement local ».

Sollicitée jeudi, la SNCF n’a pas répondu à notre simple question : pourquoi rien de tout cela n’a-t-il donc été mis en œuvre ? Selon nos informations, il ne s’agit pas, plusieurs mois après que la gravité des faits a été doublement confirmée, d’un simple délai lié à la lourdeur administrative de l’entreprise publique. Mais d’une vraie volonté de passer l’éponge.

Le Défenseur des droits, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés, nous a confirmé avoir été saisi de l’affaire. Il la prend visiblement très au sérieux puisqu’il prépare une vérification sur les lieux, qui devrait survenir dans le courant du mois. Il ne souhaite cependant pas commenter une affaire en cours d’instruction.

Mais selon nos informations, le Défenseur des droits a demandé à la SNCF des explications sur ces faits dès le mois d’avril. L’entreprise n’a pris la peine de répondre que sept mois plus tard, en novembre, en éludant complètement ses responsabilités. La SNCF explique que les agents plaignants n’ont subi aucun dommage dans leur déroulement de carrière – ce qui n’a jamais été le sujet.

Concernant le SMS, elle estime qu’il s’agit de la vie personnelle du salarié puisque le message aurait été envoyé depuis un téléphone personnel sur des téléphones personnels. La SNCF fait référence à un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2012 qui explique que « l’envoi par un salarié d’un courriel dénigrant son supérieur hiérarchique, de sa messagerie personnelle et en dehors du lieu et du temps de travail, à l’adresse électronique personnelle d’un collègue de travail, ce qui confère à ce message un caractère purement privé, ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur ».

Une jurisprudence sans grand rapport donc avec la situation de Montpellier. Comme n’a d’ailleurs pas manqué de le souligner la direction nationale de l’éthique de la SNCF qui, dans son rapport confidentiel, évoque à propos de cet arrêt une « fausse piste juridique »puisque « une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19/10/11 affirme que des échanges entre collègues ne relèvent pas de la vie personnelle ». Pour sauver son image, la SNCF semble dès lors privée d’arguments : ses propres services l’ont alertée sur leur absence de pertinence.

Elle ne pourra pas non plus faire croire qu’elle est prise de court : la Suge, une sorte d’État dans l’État au sein de la SNCF, n’en est pas à son premier dérapage. Nous avons ainsi déjà raconté comment Alain Ngamukol, noir de peau, embauché en 2005 à la Suge de Goussainville, avait dû subir le racisme prétendument humoristique de ses collègues : « Cela te fait quelle sensation de marcher avec des chaussures ? Si elles te gênent pour courir, n’hésite pas, tu les enlèves. » Ou : « Alors, ça te fait quoi de voir la neige pour la première fois ? » En avril 2011, la SNCF a été condamnée en appel à lui verser 8 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Mais là non plus, la SNCF n’avait pas sanctionné les agents fautifs.

 

Cela vaut son pesant d'or, surtout que la SNCF vient de se fendre d'un communiqué bottant en touche comme de bien entendu.

Quoiqu'il en soit, j'assure les deux agents de la Suge de Montpellier de mon entière solidarité d'ancien cheminot toujours syndiqué à la Fédération CGT des cheminots. Et je fais mienne la conclusion de Canaille le Rouge:

"Au passage, (...) imaginez ce qui se serait dit et écrit si un des crétins en question avait été syndiqué à la CGT (d'ailleurs, rappelez-vous les procès en sorcellerie intentés au syndicat CGT de Marseille parce qu'il y a quelques années il avait exclu de ses rangs des adhérents du f-haine).

Chants nazis, racisme anti noir, anti maghrebin, dans un service chargé d'assurer la sécurité dans l'entreprise publique. Si besoin était cela confirme la position des syndiqués CGT de la SUGE qui se sont farouchement opposés à la policiarisation de la filère pour lui garder sont ancrage cheminot autour des valeurs du service public. Quand on importe les modes d'organisation d'un corps social lui-même en crise sur ces valeurs-là, (voir les ratonnades aux faciès par la PAF dans les gares et dans certains trains) faut-il s'étonner qu'on importe en même temps ses foyers d'infection. Les militants qui dans la Suge se battent contre ces dérives jusqu'à ce jour de fait non ou mal combattues par la haute hierarchie de la SNCF ont à coup sur besoin de soutien.

Le cheminot retraité, qui signe ce papier et qui sait combien dans ses activités militantes d'actif il doit aux cheminots de la SUGE des arrêts de poursuites répressives sur des dossiers que tentaient de monter (déjà) des direction zélées, leur apporte son soutien le plus grand.

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