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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, vient d'adopter la loi sur la programmation militaire et avec elle un article controversé instaurant un "Patriot Act" , les écoutes du NSA à la française: L'État  peut donc accéder à nos données téléphoniques et informatiques sans l'avis d'un juge.

Actuellement, seuls des agents des ministères de la Défense, de l’Intérieur et des douanes peuvent avoir accès aux métadonnées d’internautes, sans passer par un juge. Et ce dans le cadre juridique de la loi antiterroriste de 2006.

Ces agents auront droit désormais de "solliciter directement les réseaux" qui plus est "en temps réel". Donc non seulement ils se passeront de l’aval d’un juge, mais également de tout intermédiaire technique. Autrement dit, ils peuvent en toute légalité aspirer de grosses quantité de métadonnées, sans contrôle a priori.

Seul un contrôle a posteriori et prévu. Ajoutons à cela que les fournisseurs d’accès ne seraient plus les seuls concernés, mais aussi si tous les services en ligne (Dailymotion, Facebook, Google...).

 

Un pétition est en cours sur change.org demandant aux élus de la République de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la conformité du texte avec nos droits fondamentaux. Il faut pour cela convaincre 60 parlementaires.

Cliquez ici pour signer sa pétition.

Allô, tonton François, pourquoi t'écoutes?

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sorcière and co 16/12/2013 17:43

de bien tristes souvenirs et l'angoisse de se sentir au bord du gouffre, un pas de plus françois le hun et c'est la catastrophe