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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

En 1996, s'était mise en place la directive européenne 96/71/CE qui instituait le détachement des travailleurs dans toute l'UE. De 10 000 bossant en France en 2000, Bruxelles en comptabilise 140 000 aujourd'hui quand le ministère du travail en dénombre 350 000. La France se situe au deuxième rang des pays d'accueil des salariés détachés, derrière l'Allemagne. Ceci dans les professions où les travailleurs sont payés au lance-pierre, les CDD et l'intérim en veux-tu en voilà et les salaires au ras des pâquerettes: le BTP, l'agriculture, la restauration, l'hôtellerie, les services et bien sûr de plus en plus l'intérim.

 

Théoriquement, la gentille directive européenne, qui ne veut que le bien des travailleurs, prévoyait l'application du droit français aux salariés détachés en France. Mais à cause de la complexité des contrôles à effectuer, du manque criant des moyens de l'inspection du travail et de l'interdiction faite aux CE et CHSCT de s'occuper de ces affaires_là, bonjour les officines d'intérim plus que douteuses, le travail au noir et la sous-traitance en cascadfe.

De plus, par la grâce du réglement européen 883-2004, les cotisations sociales à la charge de l'employeur sont celles du pays d'origine. D'où un gain de 30 à 40% pour le patron et un manque à gagner de plusieurs milliards dans le budget de l'Etat.

 

Vive l'Europe sociale des 28 pays de l'UE! Oui, car les patrons, mais pas que ceux-ci, ne veulent rien changer.

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canaille le rouge 07/12/2013 07:50

Juste une chose, le manque à gagner n'est pas pour le budget de l'état mais d'abord pour les caisses de retraites et la sécu, et ensuite pour le budget qui vient compenser à 90% ce manque. Le patronat qui embauche ainsi, les boites d'intérim travaillent ainsi a vider la protection sociale, le gouvernement pourrait -s'il en avait la volonté- attaquer pour évasion fiscale mais Bercy n'est pas particulièrement pressé.
Sinon c'est un sujet que je vais aborder par d'autres rives

le blog de Roger Colombierr 07/12/2013 08:22

Oui, une précision qui s'imposait dans la chaîne en cascade des déficits.