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Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Les médias ont répandu cela, tout en précisant que l'ex-ministre Ump du Budget restait, dans l'affaire controversée de la vente de l'hyppodrome de Compiègne, témoin assisté. Sans autre information qui eut pu éclairer les esprits et n'est-ce pas là le rôle d'un journaliste?

Non, on laisse supposer que l'ex-trésorier du parti de Nicolas Sarkozy est simple témoin assisté d'un avocat et qu'il ne subira plus jamais les foudres de la justice.

 

Pour ceux qui ont manqué le début, Eric Woerth, ministre de la République, a autorisé la vente de terrains appartenant à l'Etat (l'hyppodrome et son golf) à une société privée: la société des courses de Compiègne. Cela s'est passé en mars 2010 et plusieurs questions se sont posées à son encontre:

  • Pourquoi a-t-il outrepassé les avis du ministère de l'Agriculture et de l'ONF qui ne voulaient pas de cett vente ?
  • Pourquoi le prix de vente du terrain a été si bas (2,5 millions d'euros) ?
  • Pourquoi la vente s’est-elle faite de gré à gré, sans mise en concurrence ?
  • Le ministre avait-il un intérêt personnel à ce que cette vente soit conclue ?
  • A-t-il « bradé » l’hippodrome de Compiègne pour favoriser le président de la Société des courses, Antoine Gilibert, donateur de l’UMP ? Ou pour faire plaisir à Philippe Marini, sénateur-maire Ump de Compiègne ?

De son côté, Eric Woerth a toujours soutenu qu’il a agi par "intérêt de l'Etat".

 

En novembre 2010, Eric Woerth quitte le gouvernement Sarkozy à cause de l’affaire Bettencourt. Un magistrat saisit la Cour de Justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce n'est en mars 2011 qu'Eric Woerth est entendu (comme témoin assisté)  par ladite Cour habilitée à juger les ex-grands d'un gouvernement. Oui, un peu l'histoire du pot de terre et du pot de fer.

Dernièrement, en octobre 2013, Eric Woerth vient d'être entendu une deuxième fois sous le même statut.

 

Pour autant, témoin assisté, qu'es aco? Simple témoin assisté d'un ou de plusieurs avocats?

Article 105 du Code de procédure pénale : "Les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins." Mais comme témoin assisté. Ce qui veut dire que l'enquête judiciaire n'est pas close et que le témoin assisté peut se retrouver "mis en examen".

Bon, la Cour de justice de la République prend son temps et elle en a le droit. Somme toute, on n'enquête pas (peut-être) sur un grand qui a administré la République comme pour un voleur récidiviste de mobylettes natif d'un quartier déshérité.

Mais alors, quand les citoyens sauront si monsieur Eric Woerth passera ou non devant un tribunal? Ben, c'est comme un peu le fût du canon, il faut un certain temps (ou un temps certain) pour qu'il refroidisse.

La Cour de Justice de la République se compose de 12 parlementaires élus en nombre égal par l'Assemblée nationale et le Sénat et de 3 magistrats de la Cour de Cassation.

 

Lors d'une soirée-débat sur la justice à Paris, le candidat Hollande avait déclaré que, s'il était élu, il ferait "voter une loi supprimant la Cour de justice de la République", jugeant notamment que sa "composition crée un doute sur son impartialité".

"Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun", avait-il rajouté.

Il semble que François II n'ait pas la même opinion à ce sujet. Mais dites-moi si je m'égare.

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